Règlement intérieur
Conformément à l’article 10 des statuts de l’association AAEMDAC,
« Le Règlement Intérieur ci-dessous est établi par le Conseil d’Administration sur proposition de la Présidente qui les fait approuver par l’Assemblée Générale Ordinaire. Ce Règlement Intérieur s’impose à tous les membres de l’Association sans exception. »
ARTICLE 1
Agrément des nouveaux membres
Tout nouveau membre est accueilli par un membre du conseil d’administration de l’association, préalablement à son agrément. Il doit être agréé par le conseil d’administration statuant à la majorité de tous ses membres. Le conseil statue lors de chacune de ses réunions sur les demandes d’admission présentées.
Les personnes désirant adhérer doivent remplir un bulletin d’adhésion et s’acquitter de la cotisation annuelle d’un montant de 5€ par famille.
ARTICLE 2
Démission – Exclusion
Décès d’un membre
1. La démission doit être adressée au conseil d’administration par courrier. Elle n’a pas à être motivée par le membre démissionnaire.
2. La radiation d’un membre est spécifiée dans l’article 12 des statuts de l’association.
3. En cas de décès d’un membre, les héritiers ou les légataires ne peuvent prétendre à un quelconque maintien dans l’association. La cotisation versée à l’association est définitivement acquise, même cas en cas de démission, d’exclusion, ou de décès d’un membre en cours d’année.
ARTICLE 3
Assemblées générales
Modalités applicables aux votes
1. Votes des membres présents : Les membres présents votent à main levée. Toutefois, un scrutin secret peut être demandé par le conseil ou 50% des membres présents.
2. Votes par procuration : Comme indiqué dans les statuts, si un membre de l’association ne peut assister personnellement à une assemblée, il peut s’y faire représenter par un mandataire dans les conditions indiquées audit article.
ARTICLE 4
Indemnités de remboursement
Les administrateurs peuvent prétendre au remboursement des fais engagés dans le cadre de leurs fonctions et sur justifications.
Dans le cadre de déplacements de groupe d’élèves pour participer à une manifestation (concert, concours, etc.), les frais de déplacement peuvent être remboursés aux membres qui prennent en charge les élèves.
Tarif maximum remboursable :
- Frais de route : selon le barème officiel en vigueur.
- Hébergement par nuitée : 60€
- Repas : 15€
- Le membre concerné par ces frais peut également renoncer à un remboursement et en faire don à l’association en vue de la réduction d’impôt sur le revenu (art. 200 du CGI).
ARTICLE 5
Commission de travail
Des commissions de travail peuvent être constituées par décision du conseil d’administration.
ARTICLE 6
Modification du règlement intérieur
Le présent règlement intérieur pourra être modifié par le conseil d’administration ou par l’assemblée générale ordinaire à la majorité des membres présents ou représentés.
ARTICLE 7
Modalité de location
d’instruments de musique
ARTICLE 7
Modalité de location
d’instruments de musique
(suite)
Au début de la location, l’instrument sera délivré par le professeur à l’élève en échange du paiement de la location et de la cotisation le cas échéant. À la fin de la période de location, l’instrument sera remis au professeur concerné.
ARTICLE 8
Tarif de location
d’instruments de musique
Le tarif annuel est fixé à 55€ (48€ de location + 7€ d’entretien).
ARTICLE 9
Projets à l’initiative de l’AAEMDAC
Les personnes désirant participer aux projets initiés par l’association doivent devenir adhérentes de l’AAEMDAC.
Tout membre de l’AAEMDAC désirant louer un instrument de musique peut faire une demande de location au conseil d’administration. Celui-ci statuera sur cette demande en fonction du stock disponible.